10 taxes annulées sur 42. Le nouveau dispositif légal portant sur la fiscalité locale le prévoit. Parallèlement, la fusion de certaines taxes devrait simplifier la vie aux entrepreneurs… Explications.

L’entrée prochaine de la nouvelle loi sur la fiscalité locale viendrait comme une bouffée d’oxygène à ceux qui paient ces taxes. En somme toute la force motrice pour la croissance économique du pays. C’est un fait: les nouvelles dispositions légales induisent la suppression de pas moins de dix taxes!

L’annonce du ministère de l’Intérieur par voie de sa direction des finances locales vient conforter la volonté de faire plus souple pour faciliter l’investissement et soulager celui qui contribue à la croissance économique du pays.

Concrètement ce chamboulement s’inscrit naturellement dans la logique de la réforme de l’administration marocaine. L’aspect fiscal au niveau des collectivités locales devrait connaître l’annulation de 10 taxes sur les 42 existantes.

La direction en charge du dossier a pourtant fait ses calculs. Les dix réunies, elles ne lui rapportaient que 30 millions de dirhams… Dans la foulée, certains regroupements de taxes ont été effectués, histoire d’en faire moins. A titre d’exemple, la patente et la taxe urbaine professionnelle ne feront plus qu’une seule  sous la dénomination de la taxe professionnelle.

Cette fusion induira toutefois un manque à gagner dans les caisses de l’état de 200 millions de dirhams.

Les entreprises seront lors de l’application de la nouvelle loi, assujetties à la taxe des services communaux qui est, en fait, le résultat du regroupement de la taxe professionnelle et celle d’édilité.

Sur la tarification proprement dite, l’ancien barème qui comprenait sept classes a été ramené à trois classes d’imposition des taux à savoir 10, 20 et 30%.

Par ailleurs, le chiffre d’affaires n’a pas été choisi comme base imposable contrairement au souhait de certains opérateurs. Pour l’heure, l’assiette fiscale de la patente s’élève à pas moins de 1,5 milliards de dirhams.

Bref, l’administration locale est attendue dans près de 25% des taxes ; le reste étant fixé par les élus locaux.

La direction des finances au sein du ministère de l’Intérieur a été clair là-dessus : la fixation des autres taxes sera sous la responsabilité des élus locaux conformément aux priorités régionales.

Est-ce une ébauche de décentralisation fiscale ? La démarche converge en tous les cas dans le sens de donner aux régions les arguments de la stratégie mise en place et valorisant les opportunités de développement spécifiques.

La baisse des taux est ainsi attendue à ce niveau. A un équilibre souhaité, il est évident que les collectivités locales dans le besoin en ressources seront celles qui chargeront en terme de taux le plus. A contrario, celles qui auront déjà les ressources suffisantes devraient appliquer les taux fiscaux les plus bas. A voir dans la pratique car le critère des ressources suffisantes devra être clairement identifié pour déterminer les barèmes des taux.

Suite logique, l’alignement des procédures des impôts locaux avec ceux de l’Etat.

Les détails incluent également la démarche de recouvrement des impôts. Objectif : le recouvrement des 90% des recettes fiscales locales. Pour y arriver, les fonctionnaires des collectivités locales auront accès aux déclarations fiscales présentées par la DGI (direction générale des impôts). Une manière d’identifier rapidement les fraudes. Une manière aussi de combattre l’informel.

Cette nouvelle politique souffle-t-elle une nouvelle vision plus large de l’appréciation de l’économie marocaine ?

Les conséquences de son application devraient en effet soulager les entrepreneurs mais également les inciter à déclarer leurs impôts de façon plus transparente. Le taux de l’économie parallèle qui biaise le jeu devrait baisser. Une logique très ancienne… Ses bénéfices sont claires reste à mener les conduites de changement nécessaires. Car le rôle des fonctionnaires des collectivités locales paraît essentiel si l’on vient à suivre la logique des procédures nouvellement concoctées. Sensibiliser ses acteurs et les valoriser dans leur travail serait donc fort souhaitable. Car le constat est le même à tous les niveaux pour ne citer que la mise en œuvre du programme Emergence, les ressources humaines sont essentielles dans les applications. Les lois ne suffisent pas.