L’élaboration du projet de loi de finances pour l’exercice 2010 intervient dans un contexte économique global difficile. La crise financière qui secoue le monde depuis plus d’un an représente une contrainte lourde qu’il faut gérer au mieux pour en atténuer l’impact sur les différents secteurs. Un environnement aussi dépressif a pesé, on s’en doute bien, sur la configuration chiffrée du projet de loi de finances pour 2010. Ainsi, dérogeant à la règle observée jusqu’à présent de 3%, le déficit budgétaire prévisionnel retenu est de 4%, largement finançable cependant.
Constituant le document de base dans lequel les autorités gouvernementales consignent les orientations de la politique économique, le projet de loi de finances spécifie les voies et les moyens à mobiliser pour concrétiser les différents enjeux découlant de ces orientations. A cet effet, la note de présentation du projet de loi souligne l’importance accordée au soutien de la croissance du pays par la forte impulsion donnée aux dépenses publiques notamment celles ayant trait à l’investissement public.
De façon générale, les données chiffrées du PLF pour l’année à venir font ressortir que le montant des dépenses (hors dette) inscrites dans le budget général atteindrait 210 milliards de dirhams dont 60% sous forme de salaires et autres achats de bien de services (masse salariale du personnel de l’état : 38%, achats des biens et services : 24%), 15% pour couvrir les intérêts de la dette publique et des dépenses de compensation, et 26% au titre des crédits ouverts au chapitre de l’investissement. En contrepartie, les recettes estimées à 168,9 milliards de dirhams sont pour l’essentiel constituées des composantes fiscales dont le poids dépasse 90% contre seulement 10% pour celles à caractère non fiscal.
Mais au-delà de ces indications, le principal fait marquant de ce projet de loi est la divergence entre la progression soutenue caractérisant l’évolution des dépenses et le tassement voir une nette décélération marquant certaines composantes des recettes (comme l’IR: -15,4%, l’IS: -11%, les droit de douanes : -23,4%). Une telle divergence risque fort de peser sur le seuil de déficit prévu actuellement.
Reprenant donc les principales orientations de politique économique retenues lors des exercices précédents, le budget provisionnel pour l’année 2010 retient comme axe prioritaires le soutien à la dynamique de croissance et l’accélération du rythme des réformes structurelles dans le but d’améliorer le niveau de compétitivité de l’économie nationale dans un environnement de plus en plus globalisé. Ces objectifs devront s’appuyer sur des stratégies sectorielles à même d’assurer une plus grande attractivité de l’économie nationale tout en veillant à une meilleure répartition des efforts sur le plan territorial.